Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2026 — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles Maxime BURGHARD (ci-après « AidantOS », « nous ») met à disposition la plateforme AidantOS, accessible depuis aidantos.com et app.aidantos.com, et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

2. Description du service

AidantOS est une plateforme de coordination des soins à domicile destinée à :

La plateforme propose notamment : journal de liaison partagé, suivi des médicaments, agenda coordonné, coffre-fort documentaire, rapports MDPH/APA, messagerie interne, alertes SMS et email.

⚠️ Important : AidantOS est un outil de coordination. Il ne remplace pas un avis médical. En cas d'urgence, contactez immédiatement le SAMU (15) ou le 112.

3. Accès et inscription

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat.

3.2 Informations d'inscription

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.

3.3 Types de comptes

Les modalités commerciales sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

5. Obligations des professionnels de santé

Les Utilisateurs professionnels (soignants libéraux et structures) s'engagent à :

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code, design, logo, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Maxime BURGHARD et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit (observations, documents, informations bénéficiaires). Il concède à AidantOS une licence non-exclusive d'utilisation strictement nécessaire au fonctionnement du service.

7. Disponibilité du service

AidantOS s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance, sans préavis.

AidantOS ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés à l'infrastructure tiers (Supabase, Vercel, opérateurs télécom) ou à des cas de force majeure.

8. Responsabilité

AidantOS est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable :

En cas de responsabilité avérée, celle-ci est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

9. Suspension et résiliation

9.1 À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la section « Mon abonnement ». Les modalités spécifiques aux abonnements payants sont détaillées dans les CGV.

9.2 À l'initiative d'AidantOS

AidantOS peut suspendre ou résilier immédiatement un compte en cas de :

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

11. Modification des CGU

AidantOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à AidantOS.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@aidantos.com