Dernière mise à jour : 23 avril 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les CGV définissent les conditions de souscription, d'utilisation, de paiement et de résiliation des offres payantes de la plateforme AidantOS.
Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment depuis le site aidantos.com et doivent être validées par le Client avant tout paiement.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation.
| Offre | Tarif mensuel | Tarif annuel | Public cible |
|---|---|---|---|
| Famille Gratuit | 0 € | 0 € | Aidants familiaux (1 bénéficiaire) |
| Famille Premium | 12 € TTC | 119 € TTC | Aidants familiaux (illimité) |
| Offre | Tarif mensuel | Tarif annuel | Limite bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| Indé Solo | 39 € TTC | 390 € TTC | 15 bénéficiaires |
| Indé Pro | 79 € TTC | 790 € TTC | 40 bénéficiaires |
| Offre | Tarif mensuel | Tarif annuel | Limites |
|---|---|---|---|
| Structure Starter | 399 € TTC | 3 990 € TTC | 20 bénéficiaires · 5 membres |
| Structure Pro | 899 € TTC | 8 990 € TTC | 75 bénéficiaires · 20 membres |
| Structure Pro Plus | 1 590 € TTC | 15 900 € TTC | 200 bénéficiaires · 50 membres |
| Grands comptes | Sur devis, à partir de 24 000 €/an | Illimité | |
💡 TVA : AidantOS bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les tarifs affichés sont nets de TVA. Aucune TVA n'est due ni facturée.
Les offres Indé Solo et Indé Pro bénéficient d'une période d'essai gratuit de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription.
Les offres Famille Premium et Structure ne bénéficient pas de période d'essai gratuit par défaut. Les structures peuvent bénéficier d'une offre pilote à -50% sur le premier mois, sur demande commerciale, valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour souscrire à une offre payante, le Client doit :
Une confirmation de commande est envoyée par email immédiatement après la validation.
Les paiements sont traités via Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les paiements SEPA et autres moyens proposés par Stripe.
AidantOS ne stocke jamais vos données bancaires. Elles sont chiffrées et conservées exclusivement par Stripe.
Les factures sont émises automatiquement et accessibles à tout moment depuis la section « Mon abonnement » de l'application, via le portail client Stripe. Elles sont également envoyées par email.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client personne physique agissant à titre non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@aidantos.com ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur : 18 route de la Mare du Parc, 50270 SURTAINVILLE. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client qui commence à utiliser le service pendant la période de rétractation renonce expressément à ce droit pour la partie du service déjà exécutée. Le remboursement peut alors être proratisé.
Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels (soignants libéraux et structures) souscrivant dans le cadre de leur activité professionnelle, en application de l'article L.221-3 du Code de la consommation (exceptions pour les professionnels de moins de 6 salariés concernant leur activité principale).
Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale correspondant à la formule choisie :
Le renouvellement est tacite, sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance dans les conditions prévues à l'article 8.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni préavis, depuis la section « Mon abonnement » de l'application (bouton « Gérer mon abonnement »), qui le redirige vers le portail client Stripe.
Effets de la résiliation :
AidantOS peut résilier unilatéralement et immédiatement un abonnement, sans remboursement, en cas de :
AidantOS se réserve le droit de modifier ses tarifs et le contenu de ses offres à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent :
En cas de refus d'une modification tarifaire, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.
En cas de paiement échoué (carte expirée, plafond atteint, etc.), AidantOS notifie le Client par email et relance automatiquement le prélèvement à 3 reprises sur 10 jours. Si le paiement n'est toujours pas honoré après ce délai, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation.
AidantOS s'engage à fournir un service de qualité conforme aux descriptions contractuelles. Toutefois, AidantOS ne garantit pas que le service soit exempt de bugs ou d'interruptions techniques.
En cas de dysfonctionnement majeur empêchant l'utilisation normale du service pendant plus de 48 heures consécutives, le Client peut demander un geste commercial (report d'échéance, mois supplémentaire offert).
Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable sur la plateforme, pour la durée de son abonnement. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est effectuée.
Les données saisies par le Client (observations, documents, informations bénéficiaires) restent sa propriété. AidantOS bénéficie d'une licence limitée pour les traiter dans le strict cadre du service.
La responsabilité d'AidantOS ne peut être engagée pour tout dommage indirect, y compris perte de données, perte de chiffre d'affaires ou perte d'exploitation.
La responsabilité totale d'AidantOS, tous dommages confondus, est plafonnée au montant effectivement versé par le Client sur les 12 mois précédant la survenance du dommage.
⚠️ Usage médical : AidantOS est un outil de coordination. Il ne saurait se substituer à un avis médical professionnel. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises sur la seule base des données présentes dans l'application.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Les données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne (région Paris, Supabase).
En cas de litige, le Client est invité à contacter AidantOS à contact@aidantos.com pour tenter une résolution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiateur de la consommation AME CONSO, www.mediationconso-ame.com.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le droit applicable est le droit français.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
AidantOS peut modifier les présentes CGV. Les Clients sont informés des modifications significatives par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Pour toute question relative aux CGV ou à votre abonnement :